13 décembre 2017

ARPENTEURS-GÉOMÈTRES À LA RESCOUSSE : BORNAGE OU PIQUETAGE

Un repère de bornage ou de piquetage au pied d'une clôture

Par un beau samedi ensoleillé à travailler sur votre terrain, vous vous questionnez  sur l’emplacement des limites de votre propriété. Vous souhaiteriez voir des repères là où vous présumez être à l’extrémité de votre terrain.  D’ailleurs, votre voisin a installé dernièrement son aménagement paysager dont il prend grand soin très près de l’endroit où se situe la ligne séparant vos deux terrains. Devriez-vous parler de vos intentions à votre voisin? C’est là que l’arpenteur-géomètre peut répondre à vos questions, en expliquant les deux principales formes de délimitation de propriété : le piquetage et le bornage.

Sur le terrain, le bornage et le piquetage se ressemblent, puisqu’ils impliquent tous deux la pose de repères identifiés au nom de l’arpenteur-géomètre. Toutefois, la procédure de bornage nécessite la production d’un procès-verbal d’abornement, une sorte de compte-rendu des opérations de l’arpenteur-géomètre (recherche de titres, travaux sur le terrain,…). Autrement dit, la grande différence entre une borne posée dans un processus de bornage et un repère planté dans le cadre d’un piquetage tient au fait qu’il y a un document qui appuie la borne posée… et en plus, ce document est public!

En effet, le procès-verbal d’abornement, une fois signé par les propriétaires concernés en présence de l’arpenteur-géomètre, doit être publié au Registre foncier du Québec, tout comme l’est un acte de vente. Ce sont là des éléments qui donnent une grande force à ce document, dans la mesure où la procédure valide l’entente et que celle-ci, de par sa publication au Registre foncier, est appelée à durer dans le temps, sécurisant ainsi les titres de propriété des parties impliquées.

Notons enfin qu’il existe différents types de bornage. Si certains nécessitent l’intervention d’un tribunal et le respect de certaines procédures légales, d’autres peuvent se faire à l’amiable, en vertu d’une simple entente entre voisins. Cela ne rend pas le bornage moins solide! Dans tous les cas, les arpenteurs-géomètres de Géolocation sauront vous guider en fonction de votre situation particulière.

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